Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

Communauté de communes du Thouarsais (1)

rue du Grand Rosé , 79100 Louzy

Numéro d'établissement :
0007207363
SIRET :
24790079800064
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 09/02/2022

Installations classées - Communauté de communes du Thouarsais - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - Communauté de communes du Thouarsais - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 1541.0 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 11.48 t
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 680.0 m3
2794 2 Broyage de déchets verts Déclaration 7.12 t/j
Installations classées - Communauté de communes du Thouarsais - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-01-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2017-11-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2006-04-13 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit