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Communauté de communes du Thouarsais (1)

rue du Grand Rosé

79100 Louzy

 

Numéro d'établissement : 0007207363

SIRET : 24790079800064

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 09/02/2022

Tableau - Installations classées - Communauté de communes du Thouarsais - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - Communauté de communes du Thouarsais - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 1541.0 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 11.48 t
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 680.0 m3
2794 2 Broyage de déchets verts Déclaration 7.12 t/j
Tableau - Installations classées - Communauté de communes du Thouarsais - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-01-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2017-11-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2006-04-13 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit