Installations classées
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SMC du Haut Val de Sèvre et Sud (1)

3, Route de Verdeil , 79800 Sainte-Eanne

Numéro d'établissement :
0007207364
SIRET :
25790235300032
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 28/09/2023

Installations classées - SMC du Haut Val de Sèvre et Sud - Inspections
Date inspection Rapport
2022-07-05 Partiepubliable
Installations classées - SMC du Haut Val de Sèvre et Sud - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 1200.0 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 300.0 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 1250.0 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 5.0 t
Installations classées - SMC du Haut Val de Sèvre et Sud - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-07-18 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
2016-07-18 AP prescriptions complémentaires 2016-07-18 AP
2006-03-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1996-11-05 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit