SITA SUD OUEST (1)
Centre d'Enfouissement Technique La Chare aux Loups
79600 Maisontiers
Numéro d'établissement : 0007207370
SIRET :
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En fin d’exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : Non renseigné
Dernière inspection : Non renseigné
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2020-05-05 | Arrêté préfectoral | Arrêté préfectoral |
| 2014-11-05 | Arrêté préfectoral | Arrêté préfectoral concernant SITA SUD OUEST (maisontiers) daté du 05/11/2013 |
| 2014-07-24 | Rapport | Rapport concernant SITA SUD OUEST (maisontiers) daté du 24/07/2014 |
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
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