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SITA SUD OUEST (1)

Centre d'Enfouissement Technique La Chare aux Loups

79600 Maisontiers

 

Numéro d'établissement : 0007207370

SIRET :

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Tableau - Installations classées - SITA SUD OUEST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - SITA SUD OUEST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-05-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2014-11-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA SUD OUEST (maisontiers) daté du 05/11/2013
2014-07-24 Rapport Rapport concernant SITA SUD OUEST (maisontiers) daté du 24/07/2014

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit