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Agglomération du Bocage Bressuirais, quai de transfert de Bressuire (1)

25, Rue Lavoisier - BP 9 Parc d'Activité de St Porchaire

79300 Bressuire

 

Numéro d'établissement : 0007207372

SIRET : 20004024400069

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 20/03/2024

Tableau - Installations classées - Agglomération du Bocage Bressuirais, quai de transfert de Bressuire - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - Agglomération du Bocage Bressuirais, quai de transfert de Bressuire - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 170.0 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 2400.0 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 500.0 m3
Tableau - Installations classées - Agglomération du Bocage Bressuirais, quai de transfert de Bressuire - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-06-11 AP mise en demeure AP MED FINAL-110624
2024-02-06 AP prescriptions complémentaires APC_A6506_06fev2024
2003-07-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1998-06-02 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit