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Agglomération du Bocage Bressuirais, quai de transfert de Bressuire (1)

25, Rue Lavoisier - BP 9 Parc d'Activité de St Porchaire , 79300 Bressuire

Numéro d'établissement :
0007207372
SIRET :
20004024400069
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 20/03/2024

Installations classées - Agglomération du Bocage Bressuirais, quai de transfert de Bressuire - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - Agglomération du Bocage Bressuirais, quai de transfert de Bressuire - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 170.0 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 2400.0 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 500.0 m3
Installations classées - Agglomération du Bocage Bressuirais, quai de transfert de Bressuire - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-06-11 AP mise en demeure AP MED FINAL-110624
2024-02-06 AP prescriptions complémentaires APC_A6506_06fev2024
2003-07-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1998-06-02 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit