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Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais (1)

25, rue Lavoisier - BP 9

79300 Bressuire

 

Numéro d'établissement : 0007207373

SIRET : 20004024400069

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 23/06/2022

Installations classées - Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais - Inspections
Date inspection Rapport
2022-06-23 Partie publiable
Installations classées - Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 880.0 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 17.49 t
2794 1 Broyage de déchets verts Enregistrement 108.0 t/j
Installations classées - Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais - Textes publics disponibles
Date Type Description
2006-06-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1997-12-10 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit