Retour

CA DU NIORTAIS (1)

rue Vaumorin

79000 Niort

 

Numéro d'établissement : 0007207380

SIRET : 20004131700013

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 29/11/2023

Tableau - Installations classées - CA DU NIORTAIS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-29 20240313__72.07380_CA_Niortais_Partiepubliable
Tableau - Installations classées - CA DU NIORTAIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 14.05 t
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 264.4 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 600.0 m3
Tableau - Installations classées - CA DU NIORTAIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-11-29 AP prescriptions complémentaires APC_29nov2022.pdf
2007-02-09 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit