Installations classées
ou autres sites inspectés

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CA DU NIORTAIS (1)

rue Vaumorin , 79000 Niort

Numéro d'établissement :
0007207380
SIRET :
20004131700013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 29/11/2023

Installations classées - CA DU NIORTAIS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-29 20240313__72.07380_CA_Niortais_Partiepubliable
Installations classées - CA DU NIORTAIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 14.05 t
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 264.4 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 600.0 m3
Installations classées - CA DU NIORTAIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-11-29 AP prescriptions complémentaires APC_29nov2022.pdf
2007-02-09 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit