Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SMITED (1)

ZAE de Montplaisir , 79220 Champdeniers


Numéro d'établissement :
0007207381
SIRET :
25790229600017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 02/07/2020

Installations classées - SMITED - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SMITED - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2170 2 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Déclaration 2.0 t/j
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 1000.0 m3
2782 Autres traitements biologiques de déchets non dangereux Autorisation
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 100.0 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 240.0 t/j
Installations classées - SMITED - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-02-12 AP prescriptions complémentaires 2025.02.12 APC modifiant l'arrêté du 1er février 2023
2025-01-27 Document de procédure rapport_modif_zone_chalandise
2023-02-01 AP prescriptions complémentaires 2023.02.01 APC modernistation SMITED.pdf
2021-01-15 AP prescriptions complémentaires APC 6258_du_150121
2016-03-18 Document de procédure 2016 03 18-Arrete_5748
2016-03-18 AP prescriptions complémentaires 20160318-Arrete_5748
2012-01-09 AP prescriptions complémentaires Arrêté préfectoral complémentaire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit