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SMITED (1)

La Loge

79330 Coulonges-Thouarsais

 

Numéro d'établissement : 0007207382

SIRET :

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 10/07/2023

Tableau - Installations classées - SMITED - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-10 Partie_publiable
Tableau - Installations classées - SMITED - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
2910 B.1 Combustion Enregistrement 0.35 MW
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 40000.0 t
Tableau - Installations classées - SMITED - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-11-03 AP prescriptions complémentaires PA A6483 - ouverture casiers 20-21-22
2023-10-20 AP prescriptions complémentaires PA A6482 - augmentation traitement 2000 t
2023-02-16 AP prescriptions complémentaires APC n° A6448.pdf
2021-11-15 AP prescriptions complémentaires APC 15 11 2021
2015-02-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2015-02-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SMITED - Loge 1 & 2 - ISDND/ISDI daté du 12/02/2015
2014-12-05 Rapport Rapport concernant SMITED - Loge 1 & 2 - ISDND/ISDI daté du 05/12/2014
2014-03-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SMITED (Coulonges-Thouarsais) daté du 07/03/2014
2014-01-28 Rapport Rapport concernant SMITED (Coulonges-Thouarsais) daté du 28/01/2014
2013-10-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2013-09-03 Rapport Rapport de l'inspection
2012-06-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2012-06-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2012-06-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2012-03-29 Rapport Rapport de l'inspection
2007-12-28 Arrêté préfectoral APC Loge II
2007-12-28 Arrêté préfectoral APC loge I
2004-11-15 Arrêté préfectoral AP d'autorisation compostage
2004-11-15 Arrêté préfectoral AP d'autorisation transit
2004-11-15 Arrêté préfectoral AP d'autorisation decharge
2002-12-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2001-07-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2001-02-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2000-04-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1999-07-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1997-08-04 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit