COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU (1)
Les Carrières de Loubeau
79500 Melle
Numéro d'établissement : 0007207384
SIRET :
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En fin d’exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DREAL NA
Dernière inspection : 29/01/2010
| Date inspection | Rapport |
|---|
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 1994-11-22 | Arrêté préfectoral | AP complémentaire (art 18 déc. 77) |
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