Installations classées
ou autres sites inspectés

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SUEZ RV CENTRE OUEST (1)

LE BOIS DU PANIER , 79350 AMAILLOUX

Numéro d'établissement :
0007207394
SIRET :
34300451100485
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 29/11/2024

Installations classées - SUEZ RV CENTRE OUEST - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-29 Partie_publiable
2024-06-20 Partie_publiable
2022-11-17 Partie_publiable
Installations classées - SUEZ RV CENTRE OUEST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 120.0 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 120.0 m3
2750 Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles Autorisation
2750 Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles Autorisation
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 100000.0 t
Installations classées - SUEZ RV CENTRE OUEST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-07-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2014-11-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA SUD OUEST (Amailloux) daté du 05/11/2014
2014-02-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA CENTRE OUEST (Amailloux) daté du 06/02/2014
2013-10-01 Rapport Rapport concernant SITA CENTRE OUEST (Amailloux) daté du 01/10/2013
2011-11-14 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-09-12 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-07-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-06-20 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2005-04-26 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit