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SUEZ RV CENTRE OUEST (1)

LE BOIS DU PANIER

79350 AMAILLOUX

 

Numéro d'établissement : 0007207394

SIRET : 34300451100485

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 20/06/2024

Tableau - Installations classées - SUEZ RV CENTRE OUEST - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-20 Partie_publiable
2022-11-17 Partie_publiable
Tableau - Installations classées - SUEZ RV CENTRE OUEST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 120.0 m3
2750 Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles Autorisation
2750 Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles Autorisation
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 0.0 t
Tableau - Installations classées - SUEZ RV CENTRE OUEST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-07-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2014-11-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA SUD OUEST (Amailloux) daté du 05/11/2014
2014-02-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA CENTRE OUEST (Amailloux) daté du 06/02/2014
2013-10-01 Rapport Rapport concernant SITA CENTRE OUEST (Amailloux) daté du 01/10/2013
2011-11-14 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-09-12 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-07-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-06-20 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2005-04-26 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit