AFM Recyclage (chantier ROKIA DELMAS) (1)
Mole d'escale- aire des mouettes boite archives 275-B
17000 La Rochelle
Numéro d'établissement : 0007207401
SIRET : 38348263500190
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En fin d’exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DREAL NA
Dernière inspection : 18/10/2007
| Date inspection | Rapport |
|---|
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2008-06-30 | Arrêté préfectoral | AP d'autorisation temporaire (art 23 déc 77) |
| 2008-05-19 | Rapport | Rapport proposant une autorisation temporaire (art 23 déc 77) |
| 2007-04-13 | Arrêté préfectoral | Autres arrêtés préfectoraux |
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit