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IMERYS REFRACTORY MINERALS CLERAC (1)

le marronnier

17270 Saint-Pierre-du-Palais

 

Numéro d'établissement : 0007207437

SIRET : 32009111900018

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 10/07/2020

Tableau - Installations classées - IMERYS REFRACTORY MINERALS CLERAC - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - IMERYS REFRACTORY MINERALS CLERAC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - IMERYS REFRACTORY MINERALS CLERAC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-07-01 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2010-01-06 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit