SEDOM (1)
La Colle Breuil Chaussée
79300 Bressuire
Numéro d'établissement : 0007207444
SIRET :
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DREAL NA
Dernière inspection : 20/06/2024
| Date inspection | Rapport |
|---|
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|---|---|---|---|
| 2716 | 1 | déchets non dangereux non inertes (transit) | Enregistrement | 0.0 m3 |
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 1978-06-02 | Arrêté préfectoral | AP d'autorisation |
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