Installations classées
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Communauté de Communes Mellois-en-Poitou (1)

Bois des Garennes , 79500 Melle

Numéro d'établissement :
0007207452
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 08/11/2022

Installations classées - Communauté de Communes Mellois-en-Poitou - Inspections
Date inspection Rapport
2022-11-08 Partie_publiable_V0
Installations classées - Communauté de Communes Mellois-en-Poitou - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 4500.0 m3
Installations classées - Communauté de Communes Mellois-en-Poitou - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-07-18 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit