Installations classées
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G 2 PIERRES (1)

CARRIERES DE VERVANT LIEUDIT DES DEMOISELLES , 16330 VERVANT

Numéro d'établissement :
0007207454
SIRET :
84447784400030
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 22/05/2024

Installations classées - G 2 PIERRES - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-22 20240527_G2Pierres_Vervant_RAPVI du 22 mai 2024-v GEORISQUES
2022-02-17 2022_198_RAPVI20220217_VINCI-Vervant_Publiable
Installations classées - G 2 PIERRES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 2800.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 90000.0 m2
Installations classées - G 2 PIERRES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-06-28 AP prescriptions complémentaires 20230628_APC_changtExpl
2019-04-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2017-10-16 Arrêté préfectoral APC prolongation exploitation
2009-12-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-10-12 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-06-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-03-26 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-03-25 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-02-11 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit