Retour

AB CESAR SARL (1)

Clos de Naudou-Mainezeroux1-Mainezeroux2 grange Forêt-Foret mothe 1-Bois Penot

16320 Combiers

 

Numéro d'établissement : 0007207455

SIRET : 34871102900028

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Tableau - Installations classées - AB CESAR SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - AB CESAR SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-04-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2012-03-07 Rapport Rapport de l'inspection
2007-07-20 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-05-31 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit