SMC HAUT VAL DE SEVRE ET SUD GATINE (1)
lieu-dit Bel Air
79800 Pamproux
Numéro d'établissement : 0007207622
SIRET :
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DREAL NA
Dernière inspection : 17/10/2023
| Date inspection | Rapport |
|---|---|
| 2023-10-17 | RapportInspection_SMC_Publiable |
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|---|---|---|---|
| 2760 | 3 | Installation de stockage de déchets inertes | Enregistrement | 200000.0 |
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2017-08-16 | Arrêté préfectoral | Arrêté préfectoral |
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