Installations classées
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Communauté de communes Mellois-en-Poitou (1)

route d'Exoudun , 79800 La Mothe-Saint-Héray

Numéro d'établissement :
0007207628
SIRET :
24790075600047
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
Non renseigné
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autres régimes
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non renseigné
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 08/10/2015

Installations classées - Communauté de communes Mellois-en-Poitou - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - Communauté de communes Mellois-en-Poitou - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
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(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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