Installations classées
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CASSE FERS ET METAUX CHARENTAISES (1)

Les Fleuriottes , 16300 Brie-sous-Barbezieux

Numéro d'établissement :
0007207639
SIRET :
34003513800015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 26/04/2022

Installations classées - CASSE FERS ET METAUX CHARENTAISES - Inspections
Date inspection Rapport
2022-04-26 2022_294_Rapport_inspection_publiable_CFMC
Installations classées - CASSE FERS ET METAUX CHARENTAISES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 4798.0 m2
Installations classées - CASSE FERS ET METAUX CHARENTAISES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-10-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CASSE FERS ET METAUX CHARENTAISE daté du 06/10/2015
2015-10-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2015-07-31 Rapport Rapport proposant l'APC
2014-12-03 Rapport Autre concernant CASSE FERS ET METAUX CHARENTAISE daté du 03/12/2014
2013-12-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CASSE AUTO CHARENTAISE daté du 26/12/2013
2013-11-05 Rapport Rapport concernant CASSE AUTO CHARENTAISE daté du 05/11/2013
2009-01-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-10-31 Rapport rapport proposant de délivrer l'agrément
1984-06-28 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit