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RVS Recyc. Valoris. Servic_ DESTAMPES N. (1)

Sous les Gardes - 1 Route d'Angouleme BP 27

16150 Étagnac

 

Numéro d'établissement : 0007207663

SIRET : 32033006100013

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 21/02/2019

Tableau - Installations classées - RVS Recyc. Valoris. Servic_ DESTAMPES N. - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - RVS Recyc. Valoris. Servic_ DESTAMPES N. - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 13000.0 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 130.0 kW
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 1000.0 kW
Tableau - Installations classées - RVS Recyc. Valoris. Servic_ DESTAMPES N. - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-06-10 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2011-03-13 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit