Installations classées
ou autres sites inspectés

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DOGIMONT Société (1)

52 rue du Grand Maine , 16730 Fléac

Numéro d'établissement :
0007207677
SIRET :
42973939400014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 15/09/2022

Installations classées - DOGIMONT Société - Inspections
Date inspection Rapport
2022-09-15 22_RAP_INSP_DOGIMONT_vGeorisques
Installations classées - DOGIMONT Société - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 9385.0 m2
Installations classées - DOGIMONT Société - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-06-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DOGIMONT daté du 18/06/2015
2015-04-30 Rapport Rapport proposant APC
2014-06-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DOGIMONT daté du 13/06/2014
2014-02-28 Rapport Rapport concernant DOGIMONT daté du 28/02/2014
2009-07-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-04-07 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit