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RACHETE FOURNI NEGOCE (1)

Petits Près

17870 Loire-les-Marais

 

Numéro d'établissement : 0007207684

SIRET : 79281572200014

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 20/01/2022

Tableau - Installations classées - RACHETE FOURNI NEGOCE - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - RACHETE FOURNI NEGOCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 250.0 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 420.0 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 3610.0 m2
Tableau - Installations classées - RACHETE FOURNI NEGOCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-07-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RACHETE FOURNI NEGOCE (bernard recup) daté du 08/07/2014
2010-02-12 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2009-12-17 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit