Installations classées
ou autres sites inspectés

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RACHETE FOURNI NEGOCE (1)

Petits Près , 17870 Loire-les-Marais


Numéro d'établissement :
0007207684
SIRET :
79281572200014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 20/01/2022

Installations classées - RACHETE FOURNI NEGOCE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - RACHETE FOURNI NEGOCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 250.0 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 420.0 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 3610.0 m2
Installations classées - RACHETE FOURNI NEGOCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-07-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RACHETE FOURNI NEGOCE (bernard recup) daté du 08/07/2014
2010-02-12 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2009-12-17 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit