TRABET ARCHIVE 629A (1)
plate forme ASF de Saintes
17100 Saintes
Numéro d'établissement : 0007207770
SIRET : 41480169600025
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En fin d’exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : Non renseigné
Dernière inspection : Non renseigné
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2008-03-21 | Arrêté préfectoral | AP d'autorisation temporaire (art 23 déc 77) |
| 2008-02-15 | Rapport | Rapport proposant une autorisation temporaire (art 23 déc 77) |
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