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SAS MAXIME PINARD (1)

LD LES ALLETIERES

17840 LA BREE-LES-BAINS

 

Numéro d'établissement : 0007207782

SIRET : 42868966500050

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 06/02/2024

Tableau - Installations classées - SAS MAXIME PINARD - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-06 2024-446-RAPVI-Pinard_Vgeorisques
2022-03-11 2022.03.11.RAPVI_georisques
Tableau - Installations classées - SAS MAXIME PINARD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2250 2 Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation) Enregistrement 105.0 hl/j
2251 2 Vins (préparation, conditionnement) Déclaration 19500.0 hL/an
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.05 MW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4755 2.b Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Déclaration avec contrôle
Tableau - Installations classées - SAS MAXIME PINARD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-08-27 AP prescriptions complémentaires APC 2024 - SARL PINARD
2024-07-02 AP prescriptions complémentaires Décision cas par cas - SARL Maxime Pinard
2014-10-31 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PINARD Maxime SARL daté du 31/10/2014
2014-10-17 Rapport Rapport concernant PINARD Maxime SARL daté du 17/10/2014

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit