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BEDEMAT (Bédenac) (1)

Lieu-dit Jarculet

17210 Bedenac

 

Numéro d'établissement : 0007207783

SIRET : 52293136900022

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 10/06/2020

Tableau - Installations classées - BEDEMAT (Bédenac) - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - BEDEMAT (Bédenac) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 250.0 kW
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 200.0 m2
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 61820.0 m3
Tableau - Installations classées - BEDEMAT (Bédenac) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-05-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2014-08-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BEDEMAT daté du 07/08/2014
2009-01-14 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-12-03 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit