Installations classées
ou autres sites inspectés

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ATLANROUTE (st sauveur d'aunis) (1)

ZA de Beaux Vallons , 17540 Saint-Sauveur-d'Aunis

Numéro d'établissement :
0007207788
SIRET :
43006653000022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 28/03/2018

Installations classées - ATLANROUTE (st sauveur d'aunis) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ATLANROUTE (st sauveur d'aunis) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 200.0 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 9000.0 m2
2521 1 Centrale d'enrobage à chaud Enregistrement
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 175.0 t
Installations classées - ATLANROUTE (st sauveur d'aunis) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-06-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2009-03-27 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2009-03-27 AP d'autorisation 2009_03_27_ALTANROUTE.pdf
2009-01-27 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit