Installations classées
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AUDOIN et Fils SA (traitement de sable) (1)

Ferrière bas , 17270 Montguyon

Numéro d'établissement :
0007207812
SIRET :
90702023400080
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 28/09/2022

Installations classées - AUDOIN et Fils SA (traitement de sable) - Inspections
Date inspection Rapport
2022-09-28 Partiepubliable
Installations classées - AUDOIN et Fils SA (traitement de sable) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 400.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 20000.0 m2
Installations classées - AUDOIN et Fils SA (traitement de sable) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-06-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AUDOIN et Fils SA (traitement de sable) daté du 25/06/2015
2008-10-31 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-08-01 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-11-12 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-08-06 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit