Installations classées
ou autres sites inspectés

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CDA La Rochelle (1)

Les Rochettes , 17180 Périgny

Numéro d'établissement :
0007207840
SIRET :
24170043400293
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 10/11/2021

Installations classées - CDA La Rochelle - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CDA La Rochelle - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2780 2.b Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Enregistrement 71.2 t/j
2794 1 Broyage de déchets verts Enregistrement 210.0 t/j
Installations classées - CDA La Rochelle - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-08-27 AP enregistrement APE_27082024

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit