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MULOT SAS (1)

Rue du Lavoir BP79

17390 La Tremblade

 

Numéro d'établissement : 0007207882

SIRET : 33244100500029

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 24/06/2021

Tableau - Installations classées - MULOT SAS - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - MULOT SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 122.7 kW
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 22500.0 l
Tableau - Installations classées - MULOT SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-04-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-02-01 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-01-21 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2009-11-04 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2009-01-14 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-11-18 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit