Retour

BRANGEON RECYCLAGE ATLANTIQUE (1)

ZA LE CHAMP DE L ORMEAU

79100 Thouars

 

Numéro d'établissement : 0007207907

SIRET : 06220075300135

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 26/06/2023

Tableau - Installations classées - BRANGEON RECYCLAGE ATLANTIQUE - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - BRANGEON RECYCLAGE ATLANTIQUE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 270.0 m3
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 160.0 kW
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 11.0 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 750.0 m3
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 500.0 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 500.0 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 7200.0 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 9400.0 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 400.0 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 1300.0 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 38.0 t
2794 1 Broyage de déchets verts Enregistrement 110.0 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 500.0 t/j
4330 2 Liquides inflammables de catégorie 1 Déclaration avec contrôle 1.2 t
Tableau - Installations classées - BRANGEON RECYCLAGE ATLANTIQUE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-10-20 AP prescriptions complémentaires APC n° A6414 du 20 octobre 2022.pdf
2015-10-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2015-10-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2015-10-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2015-10-01 Arrêté préfectoral Arrête complémentaire
2015-10-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2009-07-23 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2009-05-27 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit