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CDMR (1)

Terres du Maine David

16250 Voulgézac

 

Numéro d'établissement : 0007207932

SIRET : 67182020700016

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 29/06/2021

Tableau - Installations classées - CDMR - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - CDMR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation 400000.0
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 400.0 kW
Tableau - Installations classées - CDMR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-05-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2013-04-03 Rapport Rapport de l'inspection
2011-03-11 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2011-01-21 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit