Installations classées
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ARI (1)

11 rue Bernard Palissy - ZI Sanital , 86100 Châtellerault

Numéro d'établissement :
0007207948
SIRET :
99832821500012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 18/10/2021

Installations classées - ARI - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ARI - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 12000.0 l
2940 3.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 60.0 kg/j
Installations classées - ARI - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-12-12 AP prescriptions complémentaires 20221212_APC_2022-DCPPAT-BE-230
2015-05-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ARI daté du 12/05/2015
2015-03-25 Rapport Rapport proposant APC
2013-01-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ARI daté du 10/01/2013
2012-11-16 Rapport Rapport concernant ARI daté du 16/11/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit