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LES JARDINS DE L'ORBRIE (1)

Rue de l'Aliette Parc d'Activités ALPHAPARC , 79300 Bressuire

Numéro d'établissement :
0007208031
SIRET :
43523314300039
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 16/02/2021

Installations classées - LES JARDINS DE L'ORBRIE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - LES JARDINS DE L'ORBRIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 17.0 t/j
2795 2 Lavage de fûts, conteneurs,... de substances ou mélanges ou de déchets dangereux Déclaration avec contrôle 17.0 m3/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.8 MW
Installations classées - LES JARDINS DE L'ORBRIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-03-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2019-02-20 Rapport Rapport

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit