Installations classées
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SYLVAMO - Atelier de finition (1)

Route départementale 207 , 16150 Étagnac


Numéro d'établissement :
0007208039
SIRET :
63980456600458
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 02/09/2024

Installations classées - SYLVAMO - Atelier de finition - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-02 UD872024-201_Rapport publiable géorisques
Installations classées - SYLVAMO - Atelier de finition - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 20000.0 m3
2445 1 Transformation du papier, carton Enregistrement 1100.0 t/j
Installations classées - SYLVAMO - Atelier de finition - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-23 AP prescriptions complémentaires APC signé_actualisation_23 01 2025
2010-12-21 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2010-09-27 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit