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SYLVAMO - Atelier de finition (1)

Route départementale 207

16150 Étagnac

 

Numéro d'établissement : 0007208039

SIRET : 63980456600458

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 02/09/2024

Tableau - Installations classées - SYLVAMO - Atelier de finition - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-02 UD872024-201_Rapport publiable géorisques
Tableau - Installations classées - SYLVAMO - Atelier de finition - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 20000.0 m3
2445 1 Transformation du papier, carton Enregistrement 1100.0 t/j
Tableau - Installations classées - SYLVAMO - Atelier de finition - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-12-21 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2010-09-27 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit