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Colas France (1)

Plaine du Moulin des Dames

86240 Smarves

 

Numéro d'établissement : 0007208084

SIRET : 32933888303413

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 16/02/2024

Tableau - Installations classées - Colas France - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-16 24.361_RapportPubliable_8084
Tableau - Installations classées - Colas France - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 197.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 21826.0 m2
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
Tableau - Installations classées - Colas France - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-12-16 AP prescriptions complémentaires AP2022-234.pdf
2016-01-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COLAS Centre Ouest (ex SACER) daté du 08/01/2016
2015-12-02 Rapport Rapport proposant APC

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit