Retour

ECO CASSE DIRAC // E.C.D. (1)

LES BOIS DES FAYE

16410 DIRAC

 

Numéro d'établissement : 0007208104

SIRET : 90329158100010

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 11/02/2021

Tableau - Installations classées - ECO CASSE DIRAC // E.C.D. - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - ECO CASSE DIRAC // E.C.D. - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 4130.0 m2
Tableau - Installations classées - ECO CASSE DIRAC // E.C.D. - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-02-13 Arrêté préfectoral Arrêté Préfectoral complémentaire
2013-12-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SMAC SAS daté du 05/12/2013
2011-05-17 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2011-03-07 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit