Installations classées
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PIVETAUD Gérard SARL (1)

Bellevue N° 7, route des grands champs , 16440 Sireuil

Numéro d'établissement :
0007208122
SIRET :
49331445400015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 08/12/2020

Installations classées - PIVETAUD Gérard SARL - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - PIVETAUD Gérard SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 15.0 m3/h
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 140.0 t
Installations classées - PIVETAUD Gérard SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-06-23 Arrêté préfectoral AP renouvellement agrément
2016-06-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2016-02-02 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
2015-11-16 Rapport Rapport proposant l'APC
2011-08-26 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2011-06-30 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit