Installations classées
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DEMOGRAINS Sarl (1)

La Garenne , 16140 Lupsault

Numéro d'établissement :
0007208142
SIRET :
40116528700012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 10/06/2024

Installations classées - DEMOGRAINS Sarl - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-10 RapportInspection_georisques
Installations classées - DEMOGRAINS Sarl - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 15975.0 m3
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 23714.0 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 150.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.18 MW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - DEMOGRAINS Sarl - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-06-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2010-07-07 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2010-04-20 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit