Installations classées
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DALKIA (ex-EDF OPTIMAL SOLUTIONS) (1)

Site DANISCO - Usine de Melle route de Limoges , 79500 Melle

Numéro d'établissement :
0007208217
SIRET :
55208131734652
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 09/03/2022

Installations classées - DALKIA (ex-EDF OPTIMAL SOLUTIONS) - Inspections
Date inspection Rapport
2022-03-09 Partie_publiable (2)
Installations classées - DALKIA (ex-EDF OPTIMAL SOLUTIONS) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2910 A.1 Combustion Enregistrement 32.566 MW
Installations classées - DALKIA (ex-EDF OPTIMAL SOLUTIONS) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-02-04 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2009-12-17 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit