Installations classées
ou autres sites inspectés

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ENTREPRISE MALET (1)

llieudit les Mouillères Carrière CDMR , 16270 Terres-de-Haute-Charente

Numéro d'établissement :
0007208224
SIRET :
30269887300015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - ENTREPRISE MALET - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - ENTREPRISE MALET - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-08-02 Arrêté préfectoral renouvellement AP d'autorisation temporaire (Art. R. 512-37)
2010-07-02 Rapport Rapport proposant une autorisation temporaire ( Art. R. 512-37)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit