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PELLETIER SAS (ISDI) (1)

Parc économique de Longchamp

79140 Cerizay

 

Numéro d'établissement : 0007208358

SIRET : 38412146300010

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 15/02/2024

Tableau - Installations classées - PELLETIER SAS (ISDI) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-15 240215_pelletier_RapportInspection
Tableau - Installations classées - PELLETIER SAS (ISDI) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 200.0 kW
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement 12000.0
Tableau - Installations classées - PELLETIER SAS (ISDI) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-01-19 Autre arrêté de mise en demeure
2017-01-19 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit