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CALCAIRES ET DIORITES DU MOULIN DU ROC (CDMR) (1)

La Grande Pièce , 17620 La Gripperie-Saint-Symphorien

Numéro d'établissement :
0007208371
SIRET :
67182020700163
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 31/05/2024

Installations classées - CALCAIRES ET DIORITES DU MOULIN DU ROC (CDMR) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-31 Partiepubliable
Installations classées - CALCAIRES ET DIORITES DU MOULIN DU ROC (CDMR) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 260.0 kW
Installations classées - CALCAIRES ET DIORITES DU MOULIN DU ROC (CDMR) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-07-22 Arrêté préfectoral Arrêté complémantaire
2016-01-22 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure
2015-03-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SABLIERE DE LA GRIPPERIE SARL ex SCL daté du 17/03/2015
2014-08-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SABLIERE DE LA GRIPPERIE SARL ex SCL daté du 07/08/2014
2013-01-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2010-07-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-02-26 Rapport rapport proposant le récépissé de changement d'exploitant

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit