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ETABLISSEMENTS PINTAUD (1)

rue Maurice Pintaud

16230 MANSLE-LES-FONTAINES

 

Numéro d'établissement : 0007208527

SIRET : 41050464100029

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil haut

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 27/09/2023

Tableau - Installations classées - ETABLISSEMENTS PINTAUD - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-27 2023_746_Env16_RAPVI20230929_Pintaud_vGeorisques
2022-05-20 2022 446 UbD16-86_RAPVI_20220520_VI_Pintaud_vPublique
Tableau - Installations classées - ETABLISSEMENTS PINTAUD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 553.0 m3
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 274.4 t
4511 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Autorisation 1189.0 t
Tableau - Installations classées - ETABLISSEMENTS PINTAUD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-09-18 AP prescriptions complémentaires APC_du_18_09_2022.pdf
2018-10-24 Arrêté préfectoral AP Pintaud (communicable)
2018-10-15 Arrêté préfectoral AP SUP Pintaud
2017-03-13 Fiche Seveso fiche d'information seveso

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit