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GFA DU DOMAINE DE CHEZ BARRE (1)

11 LD CHEZ BARRE MALAVILLE

16120 BELLEVIGNE

 

Numéro d'établissement : 0007208531

SIRET : 34103105200010

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 21/11/2022

Tableau - Installations classées - GFA DU DOMAINE DE CHEZ BARRE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-11-21 2022 745_RAPVI_20221121_GFAChezBarre_vGeorisques
Tableau - Installations classées - GFA DU DOMAINE DE CHEZ BARRE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2250 2 Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation) Enregistrement 33.0 hl/j
4755 2.a Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
Tableau - Installations classées - GFA DU DOMAINE DE CHEZ BARRE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-07-27 AP d'autorisation 2_APAUTO_27_juillet_2023_avec_annexe
2019-12-16 Arrêté préfectoral APE du 16.12.19

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit