Installations classées
ou autres sites inspectés

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MAURY FABRICE LIONEL (1)

5 rue des Herbillaux , 79000 Niort

Numéro d'établissement :
0007208618
SIRET :
33901718800022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation sans titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 05/09/2021

Installations classées - MAURY FABRICE LIONEL - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - MAURY FABRICE LIONEL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 4600.0 m2
2760 1 Installation de stockage de déchets dangereux autre que celle mentionnée au 4 Autorisation
Installations classées - MAURY FABRICE LIONEL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-08-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit