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DOMAINE DE LA VILLE (1)

La Ville

17150 Saint-Thomas-de-Conac

 

Numéro d'établissement : 0007208774

SIRET : 30004137300014

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 20/10/2020

Tableau - Installations classées - DOMAINE DE LA VILLE - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - DOMAINE DE LA VILLE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2251 1 Vins (préparation, conditionnement) Enregistrement 21340.0 hL/an
4755 2.b Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Déclaration avec contrôle
Tableau - Installations classées - DOMAINE DE LA VILLE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-03-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2015-07-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DOMAINE DE LA VILLE daté du 24/07/2015
2015-05-22 Rapport Rapport proposant l'APC
2015-05-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DOMAINE DE LA VILLE daté du 07/05/2015

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit