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CAVAC (1)

LA GONDROMIERE

79140 CERIZAY

 

Numéro d'établissement : 0007208790

SIRET : 77571499101937

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 26/10/2022

Installations classées - CAVAC - Inspections
Date inspection Rapport
2022-10-26 CAVAC_Partie_publiable
Installations classées - CAVAC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.b silos autres que plats DC Déclaration avec contrôle 13077.0 m3
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 29880.0 m3
2260 2.b Supérieure à 1 MW mais inférieure à 20 MW Déclaration avec contrôle 5.2 MW
Installations classées - CAVAC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-03-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CAVAC daté du 13/03/2014
2014-03-11 Rapport Rapport concernant CAVAC daté du 11/03/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit