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BONNIN SCEV (1)

4 route de Saint-Hilaire le bourg

17770 Nantillé

 

Numéro d'établissement : 0007208840

SIRET : 49297185800013

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 05/02/2024

Tableau - Installations classées - BONNIN SCEV - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-05 RapportInspection_versionPubliable
Tableau - Installations classées - BONNIN SCEV - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2250 2 Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation) Enregistrement 60.0 hl/j
2251 2 Vins (préparation, conditionnement) Déclaration 11300.0 hL/an
4755 2.b Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Déclaration avec contrôle
Tableau - Installations classées - BONNIN SCEV - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-05-29 AP prescriptions complémentaires APC 29 05 24 - SCEV BONNIN Nantillé
2024-05-06 AP prescriptions complémentaires APC du 06.05.2024
2018-03-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit