RIC ENVIRONNEMENT (1)
Pôle de réparation de construction naval (démantelement navire Anna)
17000 La Rochelle
Numéro d'établissement : 0007208900
SIRET : 70372026800019
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En fin d’exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DREAL NA
Dernière inspection : 19/07/2011
| Date inspection | Rapport |
|---|
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|---|---|---|---|
| 2712 | 1 | Stockage, dépollution, démontage,… de VHU | Enregistrement | 7300.0 m2 |
| 4510 | 2 | Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 | Déclaration avec contrôle | 5.4 t |
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2011-04-15 | Arrêté préfectoral | AP d'autorisation temporaire (Art. R. 512-37) |
| 2011-01-06 | Rapport | Rapport proposant une autorisation temporaire ( Art. R. 512-37) |
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
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