Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

RIC ENVIRONNEMENT (1)

Pôle de réparation de construction naval (démantelement navire Anna) , 17000 La Rochelle

Numéro d'établissement :
0007208900
SIRET :
70372026800019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 19/07/2011

Installations classées - RIC ENVIRONNEMENT - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - RIC ENVIRONNEMENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 7300.0 m2
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 5.4 t
Installations classées - RIC ENVIRONNEMENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-04-15 Arrêté préfectoral AP d'autorisation temporaire (Art. R. 512-37)
2011-01-06 Rapport Rapport proposant une autorisation temporaire ( Art. R. 512-37)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit