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DOMAINE de BOURSAC SARL (1)

Les Grois

16130 Ars

 

Numéro d'établissement : 0007208968

SIRET : 38799539200017

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 25/11/2021

Tableau - Installations classées - DOMAINE de BOURSAC SARL - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - DOMAINE de BOURSAC SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
4755 2.b Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Déclaration avec contrôle
4755 2.a Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
Tableau - Installations classées - DOMAINE de BOURSAC SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-04-03 Arrêté préfectoral AP du 03/04/2020

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit