DOMAINE de BOURSAC SARL (1)
Les Grois
16130 Ars
Numéro d'établissement : 0007208968
SIRET : 38799539200017
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DREAL NA
Dernière inspection : 25/11/2021
| Date inspection | Rapport |
|---|
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|---|---|---|---|
| 4755 | 2.b | Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) | Déclaration avec contrôle | |
| 4755 | 2.a | Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) | Autorisation |
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2020-04-03 | Arrêté préfectoral | AP du 03/04/2020 |
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